[PDF] Livre Version complète - Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. pdf en ligne

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Les + de l'#233;dition 2019 du Code civil :#8226; #192; jour de la r#233;forme du droit des obligations, saison 2, avec l'int#233;gration de la loi de ratification#8226; Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO#8226; Sousnbsp;les nouveaux articles cr#233;#233;snbsp;par la RDO,nbsp;renvoi syst#233;matique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)nbsp;#8226; Plus de 30 000 d#233;cisions cit#233;es et une jurisprudence profond#233;ment remani#233;e#8226;nbsp;En bonus, mise #224; jour mensuelle par newsletter.nbsp;nbsp;Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes compl#233;mentaires indispensables et rigoureusement mis #224; jour. Le code est compl#233;t#233; d'annotations de jurisprudence indispensables #224; l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d#233;cisions cit#233;es. L'#233;dition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arr#234;ts.Le Code civil est #224; jour de :- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 f#233;vrier 2016 portant r#233;forme du droit des contrats, du r#233;gime g#233;n#233;ral et de la preuve des obligations- nombreux textes modificatifs, dont le D#233;cret du 28 septembre 2017 relatif #224; la signature #233;lectronique- l'Int#233;gration des r#232;glements europ#233;ens du 24 juin 2016, n#186; 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistr#233;s) et n#186; 2016/1103 (r#233;gimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.Cet ouvrage est autoris#233; #224; l'examen d'acc#232;s au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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